SUN DATEUR

S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT)

Présentation de la marque SUN DATEUR

Déposée le 15 juillet 1996 par la société S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUN DATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la société S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT domicilié(e) 38, Boulevard Raimbaldi, 06300 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 712 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M.I.A.C.S. - France.

La marque SUN DATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN DATEUR est expirée depuis le 15 juillet 2006.

S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SUN SYSTEME , SUN TAXI Service urbain de Nice , SUN MOBILE , SUN PARC , SUN BOUTIQUE , SUN CARTE , SUN , SUN CAR